LOI N° 2O17.06 DU 29 SEPTEMBRE 2O17 portant protection et promotion des droils des personnes hondicopées en République du Bénin.

Décret fixant la liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'égalité des chances

ARRETE INTERMINISTERIEL N°008-2025 PORTANT MODALITES DU SUIVI TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ... DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté N° 001_ Subvention EI

Arrêté N° 011 _ Attribution Secrétariat Commission

Arrêté N°012_ Liste des pièces CEC

Arrêté N°018 Aide financieres aux étudiants PH

Arrêté N°054_ Taux handicap

Arrêté N°055_ Modalité appuis entrepreneuriat PH

DECRET N° 2023-322 DU 21 JUIN 2023 CACF Commission interministérielle de mise en oeuvre des mesures d'inclusion des personnes handicapées