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Enregistrement des établissements privés spécialisés dans l'éducation et la formation des personnes en situation de handicap
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Autorisation d'ouverture de CAPE,s'il y a lieu
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Autorisation d'ouverture de l'établissement
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Piece d'identite du promoteur
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Relevé d'identité bancaire
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Rapport d'activité de l'année N-1
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Liste complète des apprenants
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Tableau récapitulatif des besoins prioritaires
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Type Handicaps
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Handicap auditif
Handicap intellectuel
Handicap mental/psychosocial/psychique
Handicap moteur
Handicap visuel
Handicap sensoriel
Infirmité motrice cérébrale
Troubles de la communication verbale et écrite
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